CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Introduction

Le site www.doyouloveme.fr (ci-après dénommé le "Site") est un site d'information et de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé "Internaute"). Il est édité par la société DYLM pour la marque « do you love me » (ci-après dénommée "do you love me"), SARL au capital de 8 000 Euros, dont le siège social est sis au 3, rue André de Cayeux – 94100 Saint-Maur-des-Fossés, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 517 789 731.

Le Site permet à « do you love me » de proposer à la vente des cosmétiques et accessoires fabriqués pour « do you love me » ou par ses éventuels partenaires commerciaux ainsi que des produits culturels (ci-après dénommés les "Produits") à des Internautes naviguant sur le Site (ci-après dénommés "Utilisateurs"). Pour l'application des présentes, il est convenu que l'Utilisateur et « do you love me » seront collectivement dénommés les "Parties" et individuellement dénommés "Partie", et que l'Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé "Acheteur". Les droits et obligations de l'Utilisateur s'appliquent nécessairement à l'Acheteur.

Il est précisé que les Produits sont destinés à une utilisation personnelle de l'Utilisateur, sans aucun rapport direct avec l'activité professionnelle de celui-ci. A ce titre, l'attention de l'Utilisateur est tout particulièrement attirée sur le fait qu'un même Utilisateur ne pourra commander qu'un maximum de dix (10) Produits d'une même référence. En cas de commande supérieure au nombre susvisé, la commande ne pourra être acceptée.

Toute commande d'un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, manifestée par le fait de cocher la case "J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserves.". Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret No. 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que le fait de cocher la case " J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserves." après lecture des présentes conditions générales de vente constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

Il est précisé que l'Utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, dans le monde entier, exclusivement à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet et uniquement sur le site, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site.

Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties.

Les présentes s'appliquent à l'exclusion de tout autre document.

Article 2 - Produits-Prix

2.1 Produits

Les Produits proposés à la vente par « do you love me » sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l'Utilisateur et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité de l'un des Produits, l'Acheteur en sera informé au plus vite.

Les photographies et les textes illustrant les Produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si ces photographies et/ou textes présentaient un caractère erroné, la responsabilité de « do you love me » ne saurait être engagée de ce chef.

2.2 Prix

Les prix sont indiqués en Euros et sont valables pour les territoires suivants : France.

Ils tiennent compte d'éventuelles réductions ainsi que de la T.V.A. française, applicables au jour de la commande.

Lorsque les territoires s’étendront, toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge de l'Acheteur et relèvent de sa responsabilité. « do you love me » n'est pas tenue de vérifier et d'informer l'Acheteur des droits de douane et taxes applicables.
Les prix indiqués sur le Site sont garantis au jour de la commande dans la limite des stocks disponibles sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA, et sauf erreur manifeste de typographie ou d'omission.

Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en sus et seront précisés à l'Utilisateur lors de la validation définitive de sa commande.

« do you love me » se réserve le droit, ce que l'Utilisateur accepte, de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits Produits.

Article 3 - Enregistrement et validation de la commande

3.1 Navigation à l'intérieur du Site

L'Utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par « do you love me » sur son Site.

L'Utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande.

3.2 Enregistrement d'une commande

Si l'Utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur "Acheter".

A tout moment, l'Utilisateur pourra :

- obtenir un récapitulatif des Produits qu'il a sélectionnés, en cliquant sur le panier
- poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur "Continuer mes achats",
- terminer ou modifier sa sélection de Produits sur la page "mon panier" et commander ces Produits en cliquant sur "Suivant".

Pour commander les Produits qu'il a ainsi choisis, tout Utilisateur devra s'identifier, en saisissant son adresse e-mail ainsi que le mot de passe qu'il aura préalablement choisi lors de la création de son compte, soit, s'il s'agit de sa première commande, en ajoutant son adresse e-mail puis en cliquant sur « Créez votre compte ». Dans cette dernière hypothèse, l'Utilisateur devra remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale. En outre, l'Utilisateur devra fournir son adresse e-mail et un mot de passe de son choix qui lui sera personnel et confidentiel et dont il aura besoin pour s'identifier ultérieurement sur le Site.

L'Utilisateur est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants vaut preuve de son identité et manifeste son consentement. Une fois l'Utilisateur identifié, il devra valider l'adresse de livraison (telle que précisée à l'article 4 ci-après), les conditions générales de vente, les conditions de livraison et le mode de paiement.

Offres commerciales
Pour bénéficier d'une offre commerciale lui ayant été adressée, l'Utilisateur devra saisir et valider son " bon de réduction ", dans le champ imparti, sur la page Panier du Site.

Celle-ci apparaîtra ensuite sur la page Panier.

3.3 Validation définitive de la commande

Après avoir passé les différentes étapes de validation de la commande, l’Utilisateur devra, pour accéder au site de paiement sécurisé, cliquer sur le type de carte avec laquelle il souhaite effectuer son paiement pour confirmer définitivement sa commande. L'Utilisateur devra alors transmettre son numéro de carte bancaire, suivant le type de cette dernière, la date d'expiration de celle-ci ainsi que le cryptogramme visuel (les 3 derniers chiffres figurant au dos de la carte bancaire).

Il est précisé qu'en effectuant un règlement immédiat par carte bancaire, tel que prévu à l'article 6. ci-après, l'Utilisateur sera alors basculé automatiquement sur le serveur monétique de la plateforme de paiement sécurisé (ci-après désignée " la banque "). Le serveur de la banque fait l'objet d'une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement, et qu'à aucun moment les données bancaires de l'Utilisateur ne transiteront sur le système informatique de « do you love me ». Sa responsabilité est donc dégagée.

Dès qu'il valide son paiement, la commande est enregistrée et devient irrévocable. L'Utilisateur devient Acheteur. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques « do you love me », eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

Conformément à l'article 5. ci-après, l'Acheteur dispose d'un droit de rétractation et de remboursement, pendant un délai de sept (7) jours ouvrables à compter de la date de réception des Produits par l'Acheteur.

3.4 Confirmation de la commande

Une confirmation de la commande s'affichera une fois le paiement de la commande validé. L'Acheteur aura ensuite accès au "suivi de sa commande" en cliquant sur "Mon compte" et en s'identifiant par son adresse e-mail et son mot de passe.

3.5 Cadeaux

L'Acheteur peut faire des cadeaux à ses amis via le Site. La procédure de commande est la même que celle suivie pour la réalisation de ses achats personnels. L’Acheteur devra cocher la case « Je souhaite que ma commande soit emballée dans un papier-cadeau » pour en profiter. « do you love me » garantit que le prix de l'article offert n'apparaîtra pas sur le document qui accompagne la marchandise à la livraison. Le destinataire du cadeau, jouira lui aussi, de toutes les garanties stipulées à l'article 5 ci-après.

Article 4 - Livraison

4.1 Délais et modes d’expédition

« do you love me » fera ses meilleurs efforts pour que la commande soit expédiée dans un délai moyen de un (1) à cinq (5) jours ouvrables à compter du jour suivant celui de la validation par l'Acheteur de sa commande.

Le délai de livraison sera de deux (2) à dix (10) jours pour tout envoi en Colissimo* et de un (1) à quatre (4) jours pour tout envoi par Chronopost.

*En fonction de la valeur de la commande, « do you love me » utilise 2 modes de livraison Colissimo différents :

- Colissimo Access F: Pour les commandes d’un montant inférieur ou égal à 100 euros. Expédition par Colissimo Access. Le colis est déposé dans la boîte à lettres du destinataire. Si elle ne peut contenir le colis, un avis de mise en instance y est déposé.
- Colissimo Expert F: Pour les commandes d’un montant supérieur à 100 euros. La distribution du colis se fait contre signature du destinataire. En cas d’absence, un avis de mise en instance est laissé dans la boîte à lettres du destinataire. A compter de la date mentionnée sur l'avis de passage, le destinataire dispose de 15 jours pour retirer son colis dans son bureau de poste.

Il peut suivre son colis sur notre site dans l’espace client ou sur www.laposte.fr/colissimo (ou sur www.chronopost.fr/transport-express/livraison-colis/suivi si la commande a été envoyée en Chronopost à la demande de l’Acheteur) en indiquant le numéro de colis qu’il aura reçu par email à la confirmation de sa commande.

4.2 Pays Livrés

Les Produits commandés par l'Acheteur seront livrés uniquement sur les territoires suivants : FRANCE METROPOLITAINE, CORSE, ANDORRE et MONACO à l'adresse indiquée par ce dernier sur le bon de commande.

4.3 Retard / absence de livraison

Colissimo et Chronopost sont des services très fiables. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison (à compter de l’expédition de la commande, plus de 6 jours pour Chronopost et de 11 jours pour Colissimo), l'Acheteur devra en informer le service client de « do you love me ». Cette information pourra se faire par téléphone au 01.48.85.96.51, ou par email à adm@doyouloveme.fr. « do you love me » transmettra l’information à la Poste pour déclencher l’ouverture d’une enquête. Cette enquête peut durer jusqu’à 21 jours à compter de son ouverture. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement au domicile de l’Acheteur (dans la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. Dans cette hypothèse, « do you love me » vous renverra un produit de remplacement, à ses frais. Si le ou les produits perdus n’étaient plus disponibles à ce moment, « do you love me » vous rembourserait le montant de ces produits. « do you love me » décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

4.4 Anomalies

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, non-conformité, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature de l’Acheteur. L’Acheteur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. L’Acheteur devra transmettre une copie de ce courrier par e-mail ou par simple courrier à « do you love me ».

4.5 Retour

Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client « do you love me ». L’Acheteur devra formuler sur le « bon de retour », les éventuelles anomalies constatées (colis et/ou produit endommagé).

S’agissant des cosmétiques, aucun produit entamé ne pourra être accepté en retour. Les produits devront être retournés en parfait état, complet (accessoires, notice, garantie...), ou dans l’état indiqué dans le bon de retour et accompagnés d'une copie des documents joints à la commande (bon de livraison, facture…).

4.6 Modalités de remboursement

Tout remboursement intervenant conformément aux présentes Conditions Générales de Vente sera effectué sur la carte de crédit de paiement utilisée pour régler la commande.

4.7 Prévention des fraudes

Afin de préserver notre clientèle d’éventuels fraudeurs, « do you love me » se réserve le droit d’effectuer des contrôles d’adresses et d’identité sur certaines commandes. Le but de ces contrôles est de vérifier la conformité entre l’identité du détenteur de la carte de paiement utilisée et l’identité de l’acheteur et son adresse de facturation. « do you love me » souhaite ainsi s’assurer que le client est bien celui qui a passé commande et non un fraudeur ayant usurpé ces coordonnées bancaires.

Article 5 - Garanties

5.1 Rétractation et échange

Conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, L’Acheteur dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer, sans avoir à justifier de motifs, dans un délai de sept jours à compter de la réception des articles. Dans ce cadre, il a la faculté de retourner Le(s) Produit(s) livrés dans ce délai, dans leur emballage d’origine, en parfait état, non entamés, non utilisés, complets et accompagnés du bon de retour et d’une copie de la facture à l’adresse suivante : DYLM SARL – 3, rue André de Cayeux – 94100 Saint-Maur-des-Fossés – France. Les frais de retour seront à la charge de L’Acheteur.

Le remboursement du prix facturé du(des) produit(s) retournés s’effectuera sur la carte de crédit utilisé pour le paiement dans un délai de trente jours à compter de la réception des articles retournés. Le(s) Produit(s) retournés incomplets, entamés, abîmés, endommagés, détériorés ou salis du fait du client ne seront pas remboursés.

L’Acheteur a également la possibilité de demander d’autre(s) Produit(s) en échange des articles retournés et ce dans un délai de trente jours à compter de la réception du(des) Produit(s).

Dans ce cas, il devra en informer « do you love me » par email à l’adresse suivante : adm@doyouloveme.fr en précisant les références du(des) Produit(s) qu’il ne souhaite pas conserver et les références des articles qu’il souhaite obtenir en échange.

Il devra ensuite retourner Le(s) Produit(s) à échanger dans leur emballage d’origine, en parfait état, non entamés, non utilisés, complets et accompagnés du bon de retour et d’une copie de la facture à l’adresse suivante : DYLM SARL – 3, rue André de Cayeux – 94100 Saint-Maur-des-Fossés – France.

L’Acheteur indiquera à nouveau : Le(s) Produit(s) qu’il souhaite échanger et les références du(des) Produit(s) qu’il souhaite obtenir en échange.

Les frais de retour seront à la charge de L’Acheteur.

Si la somme des prix du(des) Produit(s) en échange est supérieure à la somme de ceux qu’il avait initialement commandés et qu’il retourne, L’Acheteur devra joindre un chèque de la différence au colis de retour.

L’Acheteur aura également la possibilité de contacter le service clients par e-mail à l’adresse suivante : adm@doyouloveme.fr ou par téléphone au numéro suivant : 01.48.85.96.51 (du lundi au vendredi, de 10h à 18h, heure française).

5.2 Produit défectueux

Si, malgré tout le soin apporté par « do you love me » au moment de la préparation des commandes, l'un des produits devait s'avérer défectueux, l'Acheteur disposera d'un délai de sept (7) jours à compter du jour de livraison pour retourner à ses frais le produit défectueux pour échange ou remboursement. Afin que cette demande soit traitée dans les meilleurs délais, tout défaut devra être clairement décrit dans le bon de retour joint à la commande. Le colis accompagné du bon de retour dûment rempli devra être retourné, suffisamment affranchi, à l'adresse suivante : DYLM SARL - 3, rue André de Cayeux – 94100 Saint-Maur-des-Fossés.

Toute réclamation formulée après le délai de sept jours sera rejetée et « do you love me » sera dégagée de toute responsabilité. Si les conditions susmentionnées sont remplies, « do you love me » procédera alors à l'échange ou au remboursement du(des) Produit(s) défectueux et des frais de port liés au retour du (des) Produit(s), dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception par « do you love me » du colis.

Article 6 - Paiement

Le paiement s'effectuera, sauf indisponibilité du serveur, immédiatement sur Internet, par carte de paiement émise en France ou par carte de paiement émise à l'étranger, Carte bleue Visa ou Eurocard/Mastercard.

En tout état de cause, « do you love me » se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas (i) de dépassement des plafonds indiqués en préambule des présentes, (ii) de litige existant avec l'Acheteur, (iii) de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par l'Acheteur, (iv) de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, (v) de non-paiement ou de paiement partiel. La responsabilité « do you love me » ne pourra alors en aucun cas être engagée.

La transaction bancaire par carte, réalisée entre l'ordinateur de l'Acheteur et le système sécurisé SIPS d'ATOS Origin, au travers du site de paiement sécurisé de la banque LCL (Crédit Lyonnais), est entièrement cryptée selon le procédé SSL(Secure Socket Layer) et protégée.

Article 7 - Informatique et Libertés

7.1 Informations nominatives

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne seront transmises à des tiers. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.

Conformément à la loi n78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et modifiée par la loi du 06 août 2004, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification, d’opposition, et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'Utilisateur devra adresser un e-mail à l'adresse suivante : adm@doyouloveme.fr.

7.2 Balises web

Certaines pages web du Site peuvent parfois contenir "balises web", qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page.

Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer la visibilité de certaines pages.

En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux servir les Utilisateurs de notre Site.

Article 8 - Stipulations diverses

8.1 Responsabilité

Le Site « do you love me » n'a, pour toutes les étapes d'accès au Site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité du Site ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

8.2 Force majeure

« do you love me » ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, et de façon générale, en cas d'événement indépendant de sa volonté. Les Parties conviennent qu'elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure. Au-delà d'un délai de un (1) mois d'interruption pour cause de force majeure, « do you love me » pourra ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser l'Acheteur le cas échéant, dans un délai de trente (30) jours.

8.3 Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

8.4 Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l'Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties. En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront.

8.5 Loi applicable Juridictions compétentes

Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre « do you love me » et l'Acheteur sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.